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Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
(Conditions Générales d'Utilisation révisées le 21/05/2007)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont celles de VisioCool. Elles fixent le cadre global de fonctionnement de VisioCool ainsi que les différentes règles à respecter par ses Membres. Nous vous invitons donc à les lire attentivement afin de prendre connaissance des différentes clauses qui les composent dans le but de les respecter. En devenant Membre de VisioCool, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
De cette façon, vous participerez, avec VisioCool et en étant Membre, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité.
Ces présentes CGU seront éventuellement amenées à évoluer, dans ce cas chaque membre devra prendre connaissance des ces évolutions.
VisioCool.com est un site internet de chat et de rencontre basé sur l’utilisation webcam. Le site offre à ses Membres une plateforme de chat, en live, efficace et moderne avec plusieurs services tels que le dialogue en privé, création de salons privés, etc
Le site VisioCool.com est édité par la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Ev?y sous le numéro 494 017 479.
VisioCool a vocation d’offrir à ses abonnés un service de qualité via des contrôles en temps réel par la présence de « modérateurs ». Certaines fonctionnalités de VisioCool sont gratuites et d’autres sont payantes.
Les présentes pages ont pour but de définir les conditions générales d'utilisation du site " www.VisioCool.com".[Haut de page]
2. Conditions d’utilisation
VisioCool est un site destiné exclusivement aux adultes. Pour y accéder et utiliser ses services chaque Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et doit être majeur suivant les lois en vigueur dans son pays de résidence. Il doit également compléter le formulaire d'inscription figurant sur le site et accepter ces présentes CGU ainsi que la charte d’utilisation.
En accédant au site et en s'inscrivant au service, le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGU. En cochant la case " j'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation" figurant en bas de la page d'inscription, sur le site, avant d’accéder au Visio Chat, l'utilisateur accepte sans réserve d'en respecter pleinement et entièrement les termes.
Afin de renforcer la sécurité et éviter des inscriptions douteuses contraires à l’éthique de VisioCool, une boucle de validation par retour d’Email est proposée pour activer complètement le compte utilisateur de chaque Membre.
Les identifiants (pseudo, mot de passe), choisis par le Membre lors de son inscription, sont uniques, strictement personnels et confidentiels. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.Chaque Membre est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers et est seul responsable des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non. N'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, VisioCool n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement VisioCool en utilisant le lien « contact » présent sur la page d’accueil.
Dans le cas où un Membre d?ffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, VisioCool se réserve le droit de résilier son compte sans préavis.[Haut de page]
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.[Haut de page]
4. Utilisation de VisioCool
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de VisioCool lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé directement sur le site pour les modifications de ces données personnelles via la fonctionnalité « modifier mon profil ». Pour la surpression de son compte ainsi que de ces données personnelles le Membre doit adresser à VisioCool un courrier électronique en utilisant le lien « contact » présent sur la page d’accueil.
Pour estimer la fréquentation de notre site ou détecter d'éventuelles intrusions informatiques, nous enregistrons les données de connexion au site (date, heure, adresse Internet, IP, Protocol de l'ordinateur d'un visiteur, pages consultées, etc).
Il est convenu que de telles informations seront conservées durant 1 an.
Les données du Membre seront supprimées sur demande du membre ou sur recommandation de la CNIL, au maximum un an après leur collecte ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.
VisioCool respecte les normes françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1224698.[Haut de page?/font>]
Le Membre certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises lors de son inscription ainsi que lors de l’utilisation des services de VisioCool.
VisioCool décline toute responsabilité par rapport à l’exactitude des informations communiquées par les utilisateurs.
- Le Membre est responsable des contenus transmis par lui et s'engage à ne pas tenir ou proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, sexuel déviant, offensant, violent ou incitant à la violence, au suicide et la consommation de la drogue, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de VisioCool, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, etc.
- Le Membre s'engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs, notamment par la fabrication, le transport, la diffusion de messages et/ou images à caractère violent ou pédophile ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
- Le Membre s’engage a ne pas utiliser les services du site pour diffuser des messages ou images publicitaires quelque soit leur nature.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- Ne pas utiliser VisioCool à des fins professionnelles, commerciales ou non privées.
- Ne mentionner sur le site que les informations le concernant, et lors des visualisations webcam, le Membre ne doit pas diffuser volontairement ou involontairement des informations qui concernent les tiers (proches, amis, etc). Les informations personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc) doivent être communiquées en privé.
- Le Membre s’engage à respecter la charte utilisateur publiée sur le site.
- Le Membre doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. D’une façon générale le Membre ne doit pas indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le Membre a, d’une manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de VisioCool et des autres Membres.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par VisioCool et par les autres Membres.
- Définir lui-même le périmètre de sa vie privée. A cet égard, il appartient au Membre de ne communiquer à VisioCool et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable. Cependant VisioCool recommande à tous ses Membres de rester prudent sur la diffusion de ce type d’information et d’en limiter le contenu.
Tout utilisateur qui manquerait à ces engagements s’expose à des sanctions immédiates telle que l’exclusion temporaire ou définitive. [Haut de page]
5. Protection des mineurs
VisioCool a pris toutes les dispositions possibles pour empêcher l’accès du site aux mineurs :
- formulaire d’inscription avec des champs obligatoires
- boucle de validation via l’adresse Email
- mise en place des contrôles en temps réel par des modérateurs
- mise à disposition des parents des logiciels de filtrage pour mineurs dont certains sont gratuits (voir le lien sur la page d’accueil)
Sans la vigilance des parents et malgré ces dispositions mises en place par VisioCool, le site reste accessible aux mineurs. VisioCool décline toute responsabilité dans ce cas et invite les parents à installer les logiciels de filtrage. Ces derniers restent le seul outille efficace à 100% contre l’accès des mineurs à des sites non souhaités. L’utilisation de ces logiciels est simple et leur installation ne prend que quelques minutes.?
Par ailleurs, il est strictement interdit lors des visualisations de webcams de montrer des mineurs ou des images de mineurs. Tout manquement à ce principe, même par erreur, s’expose à des sanctions immédiates. Les personnes ayant des mineurs en charge sont invitées à prendre toutes les précautions possibles lors de leur connexion à VisioCool afin d’éviter, par mégarde, ce type d’incident.
Malgré la vigilance et les contrôles mis en place via les modérateurs, certains incidents peuvent échappés aux contrôles de VisioCool, dans ce cas VisioCool décline toute responsabilité et s’autorise à prendre des sanctions même à posteriori de l’incident.
Pour le bon fonctionnement du site, VisioCool invite et encourage les Membres à être vigilants et à signaler tous comportement suspect par rapport à ce sujet en nous contactant par Email.
D’une façon générale VisioCool invite et encourage les Membres à être vigilants et à signaler tout comportement suspect qui ne respecterait pas ces présentes CGU ainsi que la charte utilisateurs.
Certains Membres diffuseront probablement via leurs Webcam une ou plusieurs images/photos fixes ou dynamiques. Dans ce cas ces Membres s’engagent:
- à ne diffuser que des images et les photos les concernant
- à ne pas diffuser d’images et ou photos de pub ou qui contiennent des messages/slogans ou photo de pub quelque soit son type
- à ne pas diffuser d’images et ou photos qui contiennent des données personnelles (n° de téléphone, adresse personnelle, Email, etc) ou qui peuvent, d’une façon générale, donner des renseignements sur votre vie privée
- à ne pas diffuser d’images et ou photos, même neutres, avec des mineurs
- à ne pas diffuser d’images et ou photos dont le contenu est contraire à l’éthique du site (charte+ CGU)
Tout utilisateur qui ne respecterait pas ces principes sera exclus sans préavis et y compris à posteriori des faits.[Haut de page]
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7. Fonctionnement des Modérateurs
Afin d’avoir des services de qualité et haut de gamme, VisioCool a mis en place des contrôles en temps réel par des modérateurs. Les contrôles des ces derniers concerne :
- l’écrit: tout ce qui est écrit, en chat public, par les Membres doit être conforme à la charte d’utilisation à ces présentes CGU
- le son : tout ce qui est dit par les utilisateurs en public ou en privé doit être conforme à la charte d’utilisation à ces présents CGU
- l’image : les webcams des membres sont également contrôlées, ces dernières ne doivent contenir aucune image contraire aux préconisations de VisioCool
Les Modérateur ont le pouvoir, par délégation, d’exclure, provisoirement ou définitivement, tout utilisateur qui ne respecterait pas la charte utilisateurs ainsi que les présentes CGU (voir la charte des Modérateur décrite dans les « Aides » ).
Suivant les cas, les exclusions sont de 3 types :
- exclusion d’une heure : manquement mineur aux principes de fonctionnement de VisioCool (charte+ CGU) (exp : manque de respect à un autre Membre, perturbation du bon fonctionnement du site, etc)
- exclusion d’une semaine : manquements majeurs aux principes de fonctionnement de VisioCool (charte+ CGU), exp : manque de respect répété à un ou à plusieurs Membres, perturbation répétée du bon fonctionnement du site, etc, 5 exclusions d’une heure
- exclusion définitive : manquements graves aux principes de fonctionnement de VisioCool (charte+ CGU), exp : propos (ou images) violents, racistes, pédophiles, injures, etc, 2 exclusions successives d’une semaine
Les Modérateurs ne contrôlent pas les chats ainsi que les salons privés dont le fonctionnement est sous l’entière responsabilité des personnes y participant.[Haut de page]
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VisioCool offre aux Membres Xcool la possibilité de dialoguer en privé. Dans le but de respecter la vie privée des Membres, VisioCool ne contrôle pas ces messages qui sont cryptés et 100% privés. Par conséquent, VisioCool décline toute responsabilité par rapport à ce qui est écrit et/ou dit par les Membres durant ces échanges. Ces derniers sont les seuls responsables vis-à-vis de VisioCool et vis-à-vis des autorités compétentes en cas de problème. [Haut de page]
De la même manière, VisioCool offre à ces Membres Xcool le moyen de créer des salons privés afin de ne dialoguer qu’avec des Membres invités. Dans ce cas, le Membre qui crée un salon privé en est entièrement responsable. Il est responsable de ce qui y se passe et il est le garant que tout ce qui y passe est conforme à ces présentes CGU. Sachant qu’il n’a pas les moyens lui-même de sanctionner un membre présent dans son salon, il doit prévenir VisioCool afin que ces sanctions soient prises. Dans le cas contraire, c’est le Membre créateur de salon qui subira les conséquences d’un tel dysfonctionnement.[Haut de page]
D’une façon générale Visicool se réserve le droit de prendre des sanctions (exclusion et/ou résiliation de l’abonnement) sans préavis ni remboursement à l’encontre de tout Membre qui ne respecterait pas les présentes CGU, la charte utilisateur ainsi que le principe global du fonctionnement du site VisioCool.[Haut de page]
10. Prix et modalités de paiement
VisioCool propose à ces Membres un service payant nommé « Xcool » qui donne droit, pour une durée limitée, aux fonctions suivantes :
· visualisation de 30 Webcams en même temps
· fonction Son
· messages privés
· salons privés
· réglage des tailles de Webcams
VisioCool offre à ces abonnés plusieurs formules d’abonnement y compris de courte durée afin de pouvoir tester les services avant un engagement éventuel de plus longue durée.
Formules d’abonnement :
- Pack soirée (24 heures) : 1.8 euros (Service Audiotel Pour la France uniquement, pour les autres pays, voir directement sur le site)
- Un mois : 10 euros
- Trois mois : 25 euros
- Six mois : 40 euros
Les abonnements sont prescrits pour une seule période, le renouvellement n’est pas automatique mais laissé à l’initiative de l’abonné. Un courrier électronique sera envoyé à chaque abonné le prévenant de l’approche de la fin de son abonnement et l’invitant au renouvellement s’il le souhaite.
A noter que chaque abonnement prescrit est un abonnement dû, aucun remboursement n’est possible suivant les modalités décrites dans l’article 3.
L’encaissement est réalisé immédiatement après l’abonnement.
Suivant la formule d’abonnement choisie le payement sera réalisé par téléphone ou par carte bancaire via l’interface de payement, complètement sécurisée, de notre partenaire AlloPass
Allopass est un organisme de paiement qui assure une totale sécurité de vos transactions par :
- Audiotel
- Carte bleue
Lorsque vous payez un abonnement, vous basculez sur un site sécurisé d’Allopass. L?s paiements par carte bleue utilisent un système de cryptage des données 128bits.
Les numéros de CB ne sont en aucun cas enregistrés par VisioCool.com.
Tous les abonnements sont à durée limitée sans renouvellement automatique.
A la fin de votre paiement sur le site sécurisé d’Allopass, vous recevrez un Email de confirmation vous permettant de conservez une trace de votre transaction.
Aucune facture ne vous sera envoyée automatiquement. Si vous souhaitez avoir une facture il faut en faire la demande par Email et elle vous sera envoyée.
Sur votre facture ainsi que sur votre relevé bancaire, Il ne sera pas mentionné le nom du site VisioCool. L'intitulé de la transaction est "Frog Planète, Eurovox"
Pour le moment, les abonnements ne sont ouverts qu’aux pays francophones européens (France, Belgique, Luxembourg, suisse).[Haut de page]
11. Propriété intellectuelle
VisioCool est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu du site (marques, logos, graphisme et illustration, les bases de données comprenant notamment les informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du site, contenus rédactionnels, présentation des services, etc).
En conséquence, l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, totalement ou partiellement, sur quelque support que ce soit, les éléments constitutifs de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de VisioCool.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de VisioCool et à ses intérêts légitimes.
L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à une extraction qualitative ou quantitative substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ni utiliser ces données dans un cadre anormal, ni apporter à ces bases de données quelque modification que ce soit, les adapter, les transformer, les arranger ou les traduire.
En s’inscrivant à VisioCool et en utilisant ces services, le Membre concède à VisioCool le droit d’utilisation des renseignements fournis par lui lors de son utilisation du site.
Le Membre concède à VisioCool le droit de diffuser les renseignements fournis par lui lors de son inscription ainsi que les contenus audio/vidéo fournis par lui lors de son ?tilisation du site.
En aucun cas le Membre ne saurait agir à l'encontre de VisioCool, pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de VisioCool, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.[Haut de page]
12. Protection de la vie privée des Membres
VisioCool respecte les normes françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1224698.
Chaque Membre a le droit d’accéder, modifier et/ou supprimer les informations qui le concerne, directement sur le site ou sur demande. Chaque Membre peut modifier certaines informations qui le concerne directement sur le site en utilisant le lien « modifier mon profile ». Par contre, pour supprimer totalement ou partiellement les informations qui le concerne, le Membre doit en faire la demande, par courrier électronique au près du service administratif de VisioCool via le lien « Contact ».[Haut de page]
12.1 Les informations recueillies
En plus des informations que chaque Membre renseigne lors de son inscription (pseudo, sexe, age, pays, département, commentaires), VisioCool enregistre d’autres informations comme l’adresse IP de son ordinateur, la date et l’heure de connexion/déconnexion du site et son statut (Membre Xcool ou non).[Haut de page]
12.2 Pourquoi recueillons-nous ces informations ?
Comme vous pouvez constater, VisioCool demande, dans le module d’inscription, un minimum d’informations nécessaires au bon fonctionnement du site. Pour les autres informations non demandées dans le module d’inscription, elles sont utilisées pour les statistiques de VisioCool. Ces dernières servent à bien connaître les habitudes de nos Membres et apporter ainsi les améliorations nécessaires au site pour répondre à leurs besoins présents et futurs.
Conformément à la loi, ces informations peuvent également être communiquées, sur demande, aux autorités compétentes en cas de problème.[H?ut de page]
12.3 Qui a accès à ces informations ?
Vos informations sont complètement confidentielles. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour les archiver dans un environnement sécurisé. Vos informations ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Seuls les administrateurs de VisioCool en ont l’accès.
Conformément à la loi, ces informations peuvent également être communiquées, sur demande, aux autorités compétentes en cas de problème.
VisioCool peut être amené éventuellement à utiliser ces informations pour ses besoins de développement propre.[Haut de page]
13. Mises à jour des présentes CGU
VisioCool pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation pour une application immédiate. Les Membres sont donc invités à consulter régulièrement la version des CGU publiée en ligne sur le site VisioCool.[Haut de page]
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à VisioCool en demandant la clôture de son compte. Cette demande peut être faite à tout moment et sans motif en s’adressant au service administratif de VisioCool. Cette demande sera réputée effectuée une semaine environ après la réception par VisioCool de la demande de clôture du compte concerné.
La résiliation d'un abonnement Xcool décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du l’abonnement en cours. Aucun rembourrement n’est possible dans ce cas, conformément à l’article 3 de ces présentes CGU.
En cas de manquement grave du Membre aux CGU (ou à la charte d’utilisation), VisioCool s’autorise de résilier son compte sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation prend effet immédiatement contrairement à celle décidée par le Membre. Aucun rembourrement n’est possible dans ce cas.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.[Haut de page]
15. Responsabilités de VisioCool
VisioCool n’est en aucun cas responsable des contenus des messages et des vidéos des Membres. Ce sont ces derniers qui en sont complètement responsables. VisioCool ne saurait donc voir sa responsabilité engagée concernant le contenu des messages et des vidéos des Membres. De manière générale, VisioCool ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation du service.
Des Rencontres physiques peuvent se faire, grâce à l’utilisation des services du VisioCool, entre les membres. Dans ce cas, VisioCool invite ces Membres à être vigilants et à choisir un lieu public pour les premières rencontres. VisioCool décline toute responsabilité par rapport à ce qui peut se passer en dehors du site et pendant ces rencontres.
Les présentes CGU constituent un contrat entre VisioCool et ces Membres et constituent l'intégralité des droits et obligations de VisioCool et des Membres.[Haut de page] |
